Code d’éthique

ÉTHIQUE D’ENTREPRISE

1. OBJECTIF ET PORTÉE

VALVER, S.L. maintient les principes de base énoncés dans le présent Code d’éthique et veille à ce que toutes les parties prenantes (direction, employés, clients, prestataires, etc.) respectent leur engagement en appliquant ce Code à leur propre activité et à celle de leurs sociétés mères et filiales, conformément aux normes internationalement reconnues dans ce domaine.

 

• Comportement éthique et lutte contre la corruption

Les membres de VALVER, S.L. doivent exercer leurs activités commerciales et professionnelles en agissant toujours avec éthique et intégrité, en tenant compte des principes de :

- légalité : les lois, règles et règlements des pays où ils exercent leurs activités doivent être respectés, sans avoir recours à des pratiques ou à des comportements qui mettent en danger la légalité ou les principes éthiques fondamentaux ;

- transparence : des informations authentiques et complètes doivent être fournies dans toutes les publications financières ou commerciales qu’ils produisent ;

- concurrence loyale : les entreprises doivent être gérées d’une manière qui respecte la concurrence loyale, ainsi que toute autre réglementation qui pourrait leur être applicable, et doivent mener leurs activités d’une manière éthique dans leurs relations avec leurs concurrents ;

- conflit d’intérêts : les membres de VALVER, S.L. doivent repérer et régler toute situation de conflit d’intérêts, réel ou potentiel, concernant l’un de ses employés ;

- communication de situations ou de comportements irréguliers : leurs employés doivent avoir la possibilité de communiquer, de manière confidentielle, toute situation, tout incident ou comportement qu’ils considèrent irréguliers, et le prestataire ouvrira, chaque fois qu’il le juge utile, l’enquête pertinente ;

- informations à ne pas divulguer, confidentielles et/ou à usage interne et informations à caractère personnel : les informations non publiques de VALVER, S.L. appartenant à un membre de l’entreprise ou relevant de sa responsabilité seront considérées comme des informations à ne pas divulguer, confidentielles ou à usage interne. Il incombe audit membre d’adopter les mesures nécessaires pour les protéger. De même, il ne peut utiliser ni partager les informations privées, confidentielles ou à usage interne qu’il a reçues pendant sa relation commerciale, à moins qu’il ne soit expressément autorisé par VALVER, S.L. Dans tous les cas, il doit à tout moment garantir la confidentialité des données.

- anticorruption : VALVER, S.L. a une tolérance zéro pour la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion et les pots-de-vin, rejetant catégoriquement l’existence de tels comportements. À cet égard, aucun prestataire ne peut offrir ou effectuer de paiements directs ou indirects en espèces, en nature ou tout autre bénéfice à toute personne physique ou morale, aux fins suivantes :
- l’obtention ou le maintien illégal d’une transaction ou d’un avantage, et/ou
- l’obtention illégale de toute transaction ou avantage par cette personne physique ou morale en abusant de son influence, réelle ou apparente.

 

• Droits de l’Homme et du travail

VALVER, S.L. souhaite étendre son engagement dans ce domaine à ses membres, conformément aux lois et pratiques principales internationalement reconnues, telles que :

- les droits de l’Homme : la protection des droits de l’Homme universellement proclamés doit être soutenue et respectée, en veillant à ne pas être complices, par action ou omission, de la violation de ces droits ;

- le droit du travail : les lois et règlements relatifs au travail, aux salaires et aux horaires de travail doivent être appliqués, en respectant tous les droits des employés conformément à la législation du pays où l’activité est exercée (salaire minimum, rémunération des heures supplémentaires, périodes de repos et de vacances) ;

- la dignité des personnes : la dignité, la vie privée et tous autres droits attribués à l’employé doivent être respectés, en évitant tout comportement intimidant ou portant atteinte aux droits des personnes ;

- le travail des enfants : les mineurs ne doivent pas être employés pour effectuer un travail, et l’âge minimal d’admission à l’emploi fixé dans la législation applicable doit toujours être respecté, en soutenant l’éradication du travail des enfants et en empêchant toute jeune personne d’effectuer un travail dangereux ou interférant avec son éducation ou son développement physique, mental, moral ou social ;

- le travail forcé et le harcèlement : confirmer l’absence de travail forcé ou effectué sous la contrainte dans leur organisation, entendu comme tout travail effectué sous la menace d’une peine ou de représailles, en rejetant toute manifestation de violence, d’exploitation ou de harcèlement sexuel, physique, psychologique ou moral, d’abus d’autorité ou de mauvais traitements ;

- l’égalité des chances et la non-discrimination : il convient d’encourager la non-discrimination en matière d’emploi et de travail fondée sur la race, l’âge, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’origine sociale ou ethnique, l’idéologie ou l’opinion publique, la religion, la capacité physique, la santé, la grossesse ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de leurs employés, en favorisant l’égalité des chances entre eux ;

- le recrutement de personnes handicapées : les membres doivent s’engager à respecter la réserve légale de recrutement social de personnes handicapées, conformément à la législation de chaque pays, en soutenant l’intégration professionnelle de ce groupe ;

- le droit de libre association : les droits d’association, d’affiliation et de négociation collective de leurs employés doivent être garantis, toujours selon les règles applicables dans chaque cas ;

- la santé et la sécurité au travail : VALVER, S.L. est tenue de promouvoir l’application de normes et de politiques en matière de santé et de sécurité au travail qui garantissent :
- un environnement de travail sûr et sain respectant les exigences en matière de prévention des risques professionnels, conformément aux normes internationales ;
- des installations garantissant une hygiène industrielle, un éclairage et une ventilation suffisants, des installations sanitaires et un accès à l’eau potable, avec des équipements de sécurité en cas d’incendie et une protection adéquate pour chaque activité ;
- des mesures préventives pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec des réponses aux situations d’urgence pendant l’exécution de l’activité professionnelle ;
- la prise en charge de la sécurité et de la santé de l’employé ;
- la formation et l’éducation en matière de santé et de sécurité pour les employés afin d’assurer leur sécurité et celle des autres personnes de leur entourage qui pourraient être touchées pendant le déroulement de l’activité.

 

• Environnement et qualité

VALVER, S.L. mènera ses activités de manière responsable, en minimisant leur impact sur l’environnement, en promouvant des mesures de lutte contre le réchauffement climatique et de respect de la biodiversité, et en tenant compte de ces principes :

- la législation environnementale : les obligations environnementales qui lui sont applicables par la loi et les réglementations en vigueur en matière de protection de l’environnement dans les pays où elle opère doivent être respectées ;

- les politiques, mesures préventives et correctives : des politiques contenant des mesures préventives et promouvant la responsabilité environnementale et la durabilité doivent être mises en place, avec des systèmes efficaces pour déceler, contrôler et traiter les impacts environnementaux de ses activités. En cas de dommages écologiques, tous les moyens nécessaires doivent être employés pour rétablir la situation antérieure ;

- les déchets, émissions et déversements : des systèmes doivent être mis en place pour assurer la sécurité lors de la manipulation, du transport, du stockage et du recyclage des déchets générés par son activité. De plus, un système de gestion des émissions atmosphériques et des rejets d’eaux usées doit établi prévu pour se conformer à la réglementation applicable ;

- la conservation des ressources naturelles : l’entreprise doit faire preuve d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles à sa disposition, en minimisant ou en éliminant à la source l’impact sur le développement de son activité, en concevant des processus de production qui impliquent une utilisation efficace de ces ressources, et en encourageant le développement de technologies respectueuses de l’environnement ;

- la qualité du produit ou du service fourni : le produit ou le service fourni doit être conforme à tout moment aux normes de qualité fixées par la loi.

 

2. CONFORMITÉ, ÉVALUATION ET SUIVI

Le présent Code d’éthique et tous les principes d’action de base qui y figurent doivent être acceptés par tous les membres de la structure, y compris les prestataires et les clients, et doivent être inclus dans les contrats pouvant être signés avec eux.

VALVER, S.L. se réserve le droit de mettre fin à toute relation contractuelle avec les parties prenantes qui enfreignent l’un de ces principes.

Le présent Code d’éthique est un accord a minima qui n’exempte pas les prestataires et les clients de l’accomplissement des obligations supplémentaires établies par la loi des différentes juridictions où VALVER, S.L. opère.