Politique de confidentialité

ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Ce document (ci-après dénommé POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) a pour objectif de réglementer l’utilisation de l’application que VALVER, S.L. met à la disposition de l’utilisateur.
Les droits de propriété intellectuelle de l’application, son code source, les bases de données et les différents éléments qu’elle contient appartiennent à VALVER, S.L., qui détient les droits exclusifs d’exploitation de ladite application, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique, de maintenance et de transformation.
L’utilisation de l’application par un tiers lui confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation complète par ce dernier de chacune des conditions établies dans la présente Politique de confidentialité.

UTILISATION CORRECTE DE L’APPLICATION
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application, les contenus et les services conformément à la loi, à la présente Politique de confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu de la présente Politique de confidentialité, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver ou détériorer l’application elle-même ou ses services ou empêcher une utilisation satisfaisante de l’application par d’autres utilisateurs.
Aussi, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques et autres contenus dans cette application.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles VALVER, S.L. fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer des actions susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans les systèmes susmentionnés.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications, contrôles de toute sorte ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères provoquant ou pouvant provoquer toute altération dans les systèmes informatiques de VALVER, S.L. ou de tiers, ou, le cas échéant, violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser à mauvais escient les informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, programmes et, en général, tout matériel accessible par le biais de cette application ou des services qu’elle offre.
VALVER, S.L. décline donc également toute responsabilité dérivée des dommages et préjudices que tout utilisateur de cette application pourrait subir au niveau de ses ressources technologiques (informatiques ou télématiques) à la suite de l’une des circonstances ou faits mentionnés dans le paragraphe précédent. De mêmeVALVER, S.L. ne peut garantir que l’application et le serveur sont exempts de virus, et n’est pas responsable des dommages causés par l’accès à l’application ou par l’impossibilité d’y accéder.
VALVER, S.L. n’est pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais de liens vers des systèmes externes à partir de cette application.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Cette application et tous ses contenus, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques, logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartiennent à VALVER, S.L. ou à des tiers qui l’ont autorisé à les utiliser.
Tous droits réservés.

SYSTÈME DE RESPONSABILITÉ
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L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer ou qui pourraient être causés en utilisant cette application. Pour sa part, VALVER, S.L. est exonérée de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.
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VALVER, S.L. décline toute responsabilité pour les informations (les contenus) (préjudices techniques, moraux ou financiers) figurant hors de l’application et auxquelles il est possible d’accéder par des liens à partir de celle-ci, puisque les liens présents ont pour seul but d’informer sur un sujet spécifique.

ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFORMITÉ À LA LOI LSSICE
Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), VALVER, S.L. informe les utilisateurs que les données à caractère personnel qu’ils fournissent par le biais de formulaires ou en raison d’exigences contractuelles seront collectées dans des fichiers placés sous la responsabilité de VALVER, S.L. et seront traitées dans le but de gérer l’enregistrement et le développement dans le programme fonctionnel de l’application et de fournir des services ou produits, ou d’informer sur les services ou les produits proposés par VALVER, S.L. En remplissant un formulaire dans cette application, l’utilisateur reconnaît que les informations et données à caractère personnel qu’il nous fournit sont bien les siennes et sont exactes et authentiques.
L’utilisateur enregistré conserve à tout moment la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données. De même, et conformément à la loi espagnole 34/2002 du 1er juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à la réception de communications commerciales. En cas de doute, ainsi que pour l’exercice des droits susmentionnés, il peut s’adresser à VALVER, S.L. par courriel à euromedice@euromedice.net ou par courrier postal à l’adresse : Av. dels Vents, 9-13 escalera B, 2º 1ª – 08917 BADALONA

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera interprété sur la base du droit espagnol. De même, VALVER, S.L. (par le biais de son représentant légal) et l’utilisateur renoncent à toute autre juridiction et se soumettent à la compétence des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout différend éventuel. Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, VALVER, S.L. et l’utilisateur se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.